A qui s’adresse le congé de proche aidant ?

Le congé de proche aidant fait partie des « congés d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale » définis par la loi Travail du 8 août 2016 sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Il permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'un proche.
 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du congé de proche aidant, l’aidant ne doit plus nécessairement être lié par un lien de parenté avec la personne aidée. Le salarié doit, soit résider avec la personne aidée, soit entretenir avec elle des liens étroits. L’ancienneté dans l’entreprise nécessaire pour en bénéficier est réduite à un an, contre deux ans auparavant.

L’employeur n’a pas le droit de reporter ni de refuser ce congé (sauf si le demandeur ne remplit pas les conditions requises) mais il n’est pas tenu de rémunérer le salarié.

Le salarié doit en principe formuler sa demande auprès de son employeur au moins un mois à l’avance. Toutefois, en cas d’urgence, le congé pourra être obtenu sans délai. Le salarié peut mettre fin à son congé de façon anticipée dans certains cas prévus par la loi.

Quelle est la durée du congé de proche aidant ?

Si aucune convention ou accord collectif n’est applicable dans l’entreprise, la durée maximale du congé de proche aidant est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de sa carrière. Le congé peut être fractionné : la durée minimale de chaque période de congé est d’une journée. Et le salarié peut choisir de cesser son activité ou de travailler à temps partiel.

À quelle(s) contrepartie(s) financière(s) ouvre le congé de proche aidant ?

Le salarié qui bénéficie d’un congé de proche aidant peut faire une demande d’AJPA (allocation journalière de congé de proche aidant) auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour compenser la perte de salaire.

S'il n’est pas son conjoint, son partenaire PACS ou concubin, l’aidant familial peut être salarié et rémunéré directement par la personne dépendante, bénéficiaire de l’APA à qui il vient en aide. Dans ce cas-là, le particulier-employeur doit assumer toutes les obligations d’un employeur (formalisation d’un contrat de travail et d’une fiche de paie, paiement des différentes cotisations sociales).

Les aidants salariés peuvent-ils disposer d’autres congés spécifiques ?

Depuis l’adoption en décembre 2015 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, les aidants familiaux bénéficient aujourd’hui de davantage de droits. On peut citer notamment :   

• le congé de solidarité familiale qui permet à un salarié aidant d’assister un proche en fin de vie. Il ouvre au versement de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Un demandeur d’emploi peut aussi bénéficier de cette allocation ;
• le congé de présence parentale qui permet au salarié aidant d’assister un enfant de moins de 20 ans dont l’état de santé rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

Même si la durée du congé de proche aidant est considérée comme insuffisante par certains aidants de proches touchés par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée, ce congé spécifique constitue un soutien non négligeable aux aidants familiaux. Il leur permet de ne pas compromettre leurs revenus ou leur carrière et ainsi de gagner en sérénité dans leur vie professionnelle.

Plus d’informations sur le congé de proche aidant : https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-courantes/article/le-conge-de-proche-aidant